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jeudi 06 août 2020
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Conditions générales d'utilisation

 

               

Art 1. OBJET. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du portail wwww.jmoov.fr. Tout accès ou utilisation du portail www.jmoov.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Chaque version actualisée des présentes CGU sera disponible en permanence sur le portail www.jmoov.fr et toute modification des CGU en vigueur, implique son acceptation par l'internaute. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. Chaque version actualisée sera disponible en permanence sur le portail www.jmoov.fr. Toute inscription aux services du portail emporte adhésion à la présente charte. Le portail www.jmoov.fr  est édité par la société PASCENA MEDIA, société à responsabilité limitée au capital de 1100 euros dont le siège social est situé 26 Cité Callard Basse-Terre (97100), immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro  490.752.151.000.12 – APE : 741 G. Le directeur de la publication est le gérant de la société PASCENA MEDIA. Le fournisseur de l’hébergement est  Infomaniak Network sa.

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contact@jmoov.fr

Art 5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE PAR LES PROPRIETAIRES. Ont accès au site les propriétaires privés, institutionnels ou non, à conditions qu’ils soient bien propriétaire du ou des biens qu’ils proposent, les professionnels de l’immobilier dûment mandatés (agences immobilières, administrateurs de biens, notaires), les particulier et/ou les professionnels à conditions qu’ils soient bien les organisateurs du ou des annonces qu’ils proposent. Ils pourront déposer sur le site www.jmoov.fr   leurs annonces de biens à la location en meublé ou non, leurs évènements (spectacles, concerts, soirées, bons plans, album…), leurs offres de formations,  et/ ou leurs offres d’emplois.  Ils pourront gérer, après inscription et souscription à une des offres commerciales sur le site, une ou plusieurs offres et ce par l’intermédiaire de leur compte interne. Tout particulier ou professionnel déposant une annonce s’engage à la supprimer dès que celle-ci n’est plus valable.

Art 6. CONDITIONS D’ACCES AU SITE PAR LES LOCATAIRES. Le site est ouvert à toutes personnes cherchant un bien en location et/ou un évènement et/ou une offre d’emploi et/ou une offre de formation. Toute personne intéressée pourra visualiser l’annonce descriptive et les coordonnées de l’organisateur, la société,  le bailleur ou de son mandataire. Les exigences des prestations souhaitées par l’internaute  et la qualité de sa candidature ne sauraient engager la responsabilité de PASCENA MEDIA ou www.jmoov.fr .

Art 7. ESPACE PERSONNEL – MOT DE PASSE. Le site www.jmoov.fr   permet :

-          Au locataire, l’accès à une base d’appartements de petites surfaces, dans différents département d’outre mer.

-          Aux particulier, l’accès à une base d’évènements (soirée, spectacle, concerts, petites annonces) ayant lieu dans différents départements.

-          Aux particuliers et professionnels, de gérer leurs offres par l’intermédiare d’un compte personnel protégé par un mot de passe.

Chaque utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe pour l’accès à son espace. Il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe. De son côté, PASCENA MEDIA via son site www.jmoov.fr  s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger la confidentialité des mots de passe et ne pourra être tenue pour responsable de leur utilisation frauduleuse.

Art 8. PRATIQUES ILLICITES. Le site www.jmoov.fr   est un outil de communication mis à la disposition du plus grand nombre et ne saurait cautionner toutes pratiques illicites contraires aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs. PASCENA MEDIA, via son site, a mis tout en œuvre pour que l’utilisateur ne puisse proposer des données contraires à l’objet du site et contraires aux diverses réglementations et lois en vigueur concernant l’ordre public, les bonnes mœurs, l’incitation à la haine raciale, la xénophobie…, des citations à caractère diffamatoire ou injurieux portant atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’honneur d’autrui ou à caractère pornographique ou pédophile, des incitations au suicide et des incitations de regroupement d’individus sous quelque forme que ce soit en vue de commettre un crime, un délit, ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité. Dans la mesure où a loi le lui permet, PASCENA MEDIA se réserve la possibilité de poursuivre les auteurs de pratiques illicites faites au mépris du respect des lois et règlements et/ou contraires à  l’objet du site. PASCENA MEDIA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

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Art 12. CONDITIONS FINANCIERES. L’insertion des annonces est payante et sécurisée par la solution de paiement en ligne de PAYPAL. Les annonces sont visibles en ligne sur le site www.jmoov.fr  et éventuellement sur les sites de ses partenaires.

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